Règlement de jeu-concours : les mentions obligatoires
| Règlement de jeu-concours : les mentions obligatoires |
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Règles à connaître
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| Jeudi, 05 Août 2010 |
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Lors de la mise en place d’une opération de jeu-concours il est impératif et obligatoire de déposer un règlement. Encore faut-il connaître les éléments principaux à mettre dans le règlement. Zoom sur ces points essentiels et obligatoire. Déjà il est important de mettre en valeur l’identification de la structure organisatrice puis les dates de l’opération (date de début et date de fin). Egalement, la dotation complète classée par ordre de valeur décroissante et l’adresse de l’huissier chez qui le dépôt a été effectué doivent être visibles. Ce sont donc ces quatre éléments obligatoires qui sont à indiquer lors la rédaction d’un règlement. |
En bref
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- 11.04.11 - Les 'tops' et les 'flops' des dotations
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