Connaître les mentions légales dans une opération de jeu-concours
Connaître les mentions légales dans une opération de jeu-concours
Règles à connaître
Lundi, 12 Juillet 2010

Lors de la mise en place d’une opération de jeu-concours, il est fondamental de connaître les mentions légales, notamment celles relatives au droit de la publicité. Zoom sur les principales mentions à connaître.

1- Les opérations de jeu-concours qui proposent des dotations comprenant de l’alcool doivent signaler systématiquement la mention suivante : ‘l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération’.
2-Egalement les jeux-concours dont les dotations entrainant un message à caractère sanitaire comme les boissons avec ajout de sucre, de sel ou d’édulcorant de synthèse et les produits manufacturés (hors surgelés, conserves, si adjonction seulement d’eau) doivent signaler obligatoirement une mention comme celle-ci ‘Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour’
3-Autre mention à connaître est celle relative aux aliments destinés aux enfants de moins de trois ans. Il existe deux messages spécifiques à communiquer lors des opérations : ‘Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas’ ou bien ‘Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant’.

Egalement, certaines opérations font appel à d’autres mentions ou obligations spécifiques à certains canaux. Par exemple pour les opérations VAD, le bon de participation doit être séparé de tout bon de commande ou d’adhésion. Ou bien lors des opérations en points de contact clientèle, le participant doit pouvoir accéder au jeu et participer librement et sans engagement contractuel. Enfin, un site web évènementiel (dédié uniquement au jeu-concours), doit permette d’identifier la société organisatrice placée derrière.

 

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