Ouverture des jeux d’argent en ligne : le Sénat à donné son aval hier
Ouverture des jeux d’argent en ligne : le Sénat à donné son aval hier
En bref
Jeudi, 25 Février 2010

Malgré plus de 180 amendements proposés, l'esprit de la loi reste intact et les sénateurs n'ont pas apporté de modification substantielle au texte qui avait été adopté à l'Assemblée Nationale en octobre dernier, malgré une forte division entre les représentants de la majorité (180 voix) et ceux de l’opposition (141 voix).

Quelques modifications cependant :

- les amendements 79 et 80 qui préconisaient une augmentation des taxes sur le poker ont été rejetés.

- la commission consultative de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) qui incluaient notamment des représentants des opérateurs et des consommateurs disparaît pour garantir l’indépendance de l’ARJEL.

Le texte qui doit désormais retourner à l'Assemblée Nationale, sera examiné en deuxième lecture, le 30 mars. Quant à la date de mise en application de cette loi, même si Eric Woerth a assuré que la perspective d'attribution des premières licences avant le 1er juin 2010 était tenable, rien n’est moins sûr.

 

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