Quel est le rôle exact d'un huissier ?
Quel est le rôle exact d'un huissier ?
Droit / Juridique
Mardi, 08 Décembre 2009

Un huissier est un intervenant important dans le cadre d’une opération de jeu-concours.  Mais quels sont exactement ses domaines d’intervention ?

Depuis la loi de 1989, il est désormais obligatoire de rédiger et de déposer un règlement pour tous les jeux chez un huissier. C’est ce  document, décrivant l’opération, qui fait foi. Le rôle de l’huissier est donc d’enregistrer le règlement mais également d’effectuer un contrôle de la régularité de l’opération.
Une autre de ses interventions consiste aussi à contrôler l’ensemble des documents qui composent le jeu.
Enfin, et contrairement aux idées reçues, la présence d’un huissier lors des tirages au sort n’a pas un caractère obligatoire.

 

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