Quel est le rôle exact d'un huissier ?
| Quel est le rôle exact d'un huissier ? |
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Droit / Juridique
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| Mardi, 08 Décembre 2009 |
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Un huissier est un intervenant important dans le cadre d’une opération de jeu-concours. Mais quels sont exactement ses domaines d’intervention ? Depuis la loi de 1989, il est désormais obligatoire de rédiger et de déposer un règlement pour tous les jeux chez un huissier. C’est ce document, décrivant l’opération, qui fait foi. Le rôle de l’huissier est donc d’enregistrer le règlement mais également d’effectuer un contrôle de la régularité de l’opération. |
En bref
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