Droit / Juridique
Jeux-concours : attention aux obligations relatives à certains canaux
Mercredi, 17 Février 2010

Les participants doivent pouvoir jouer, de façon gratuite et sans que leur participation soit assujettie à un démarchage ou une vente quelle qu’ils soient. C’est pourquoi, en fonction des canaux qui relaieront le jeu-concours, il faut respecter certaines obligations :

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Un concours… pour un stage à 30 000 euros !
Vendredi, 12 Février 2010

A la recherche d’un stagiaire assistant marketing, la société Lilloise éditrice d’un site de jeu permanent « reve-prive.com » a proposé ce concept : Organiser un concours de connaissances et de rapidité  sur le web afin d’obtenir le meilleur candidat.

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Le jeu en toute légalité : La LCEN (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique )
Mardi, 29 Décembre 2009

Ce texte définitivement adopté le 22 juin 2004, (Loi 2004-575 du 21 juin 2004, JO du 22 juin 2004) a été complété par des recommandations du Syndicat National de la Communication Directe. Il vise à encadrer la prospection via les e-mails, SMS ou fax. Focus sur une loi parfois bafouée et souvent « aménagée ».

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Mécaniques de jeu à proscrire : quelques exemples
Mercredi, 09 Décembre 2009

Lors de la mise en place d’une opération de jeu-concours, il est fondamental de connaître et de maîtriser les aspects réglementaires, notamment les règles concernant les mécaniques de jeu. Zoom sur les mécaniques de jeu à proscrire.

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Quel est le rôle exact d'un huissier ?
Mardi, 08 Décembre 2009

Un huissier est un intervenant important dans le cadre d’une opération de jeu-concours.  Mais quels sont exactement ses domaines d’intervention ?

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